membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

3o Au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membre suppléant (premier suppléant)

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef du bureau de la prévention et de la protection sociale

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Titulaire

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre suppléant (1er)

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

suppléante

membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

représentant du ministre de l'intérieur

directeur de préfecture

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)